Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 12 octobre 2011)Légifrance →
1. Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD) et de leurs supports sont abrogés à la date fixée au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 13 novembre 1980
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE, Sct. ANNEXE III : Acte d'engagement., Art. ANNEXE
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