Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024656521
Texte parentLEGITEXT000024656512
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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