Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2011.

TexteArrêté du 30 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024656853

Texte parentLEGITEXT000024656850

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 12 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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