RattachementSection 1 : Service à la résidence administrative
IdentifiantLEGIARTI000024656876
Texte parentLEGITEXT000024656865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.
2. Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.
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