RattachementSection 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique
IdentifiantLEGIARTI000024656884
Texte parentLEGITEXT000024656865
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie.
2. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.
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