1. Conformément aux dispositions de l'article 113-15 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.
Arrêté du 30 septembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
RattachementSection 1 : Service à la résidence administrative
IdentifiantLEGIARTI000024656877
Texte parentLEGITEXT000024656865
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