1. Le commandant de compagnie ou le chef de détachement exécute la mission qui lui est confiée. Il est responsable de l'organisation du service et des conditions de son exécution.
Arrêté du 30 septembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 30 septembre 2011
RattachementSection 2 : Service en déplacement
IdentifiantLEGIARTI000024656878
Texte parentLEGITEXT000024656865
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