Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024657038
Texte parentLEGITEXT000024657032
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 12 octobre 2011)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel et d'information enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont les suivantes :

2. 1° Pour les agents du ministère :

3. ― nom de famille, prénom ;

4. ― photo d'identité ;

5. ― titre, fonction et direction ou service ;

6. ― matricule ;

7. ― numéro de carte professionnelle ou de badge ;

8. ― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;

9. ― numéro de bureau et numéro de téléphone professionnel fixe ou mobile ;

10. 2° Pour les stagiaires de moins de trois mois :

11. ― nom de famille, prénom ;

12. ― photo d'identité ;

13. ― numéro de badge ;

14. ― nom du site et adresse administrative du lieu de travail ;

15. 3° Pour les personnes extérieures au ministère et ayant l'usage des locaux :

16. ― nom de famille, prénom ;

17. ― photo d'identité ;

18. ― numéro de badge ;

19. ― nom du site et adresse administrative du lieu de travail.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024657038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.