Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024660728
Texte parentLEGITEXT000024660713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.