Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, après les mots : « radiation des cadres », sont insérés les mots : « et, pour les agents détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, périodes et quotités travaillées » ;
3. 2° Au dixième alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « services validés et, pour les agents détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, montants et taux des cotisations et contributions versées par leurs employeurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2