Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024660734
Texte parentLEGITEXT000024660713
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les agents détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les informations relatives à la période de détachement proviennent, via le Centre national de transfert des données sociales, des déclarations automatisées des données sociales unifiées de leurs employeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 3
Aller plus loin
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