Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024660736
Texte parentLEGITEXT000024660713
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (service des pensions) » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget (direction générale des finances publiques, service des retraites de l'Etat) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 5
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