Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 13 octobre 2011)Légifrance →
1. Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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