Arrêté du 4 octobre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2011.

TexteArrêté du 4 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024660811
Texte parentLEGITEXT000024660802
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2011 (version du 13 octobre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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