Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 13 octobre 2011)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
2. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2011 et concernera près de 30 000 personnes en métropole.
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