1. Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail des salariés de l'Etat ainsi que la structure de leur temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures. Il vise à compléter la couverture des secteurs d'activité non marchands du traitement créé par l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé.
Arrêté du 21 septembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2011.
TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024660902
Texte parentLEGITEXT000024660892
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