Arrêté du 21 septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2011.

TexteArrêté du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024660903
Texte parentLEGITEXT000024660892
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 13 octobre 2011)Légifrance →

1. Les catégories d'informations traitées concernent :

2. ― situation familiale, origines géographiques et familiales ;

3. ― entrée dans la vie active ;

4. ― premier poste dans la fonction publique ;

5. ― parcours professionnel dans la fonction publique ;

6. ― situation professionnelle actuelle ;

7. ― formation initiale ;

8. ― temps de travail, congés et absences en 2010 ;

9. ― formation continue.

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