Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 septembre 2011 (version du 13 octobre 2011)Légifrance →
1. La collecte s'effectuera selon un mode auto-administré, en ligne et sur papier (pour les rappels).
2. Les enquêtés seront contactés par une lettre-avis qui comportera l'adresse internet sécurisée de l'enquête ainsi qu'un identifiant de connexion (IDEP) et un mot de passe, qui seront tous deux détruits dès la validation du questionnaire par l'enquêté.
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