Arrêté du 7 octobre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 7 octobre 2011

RattachementSection 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement

IdentifiantLEGIARTI000024661066

Texte parentLEGITEXT000024661051

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 7 ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.

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