1. Sont abrogés les arrêtés pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à tire d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Arrêté du 7 octobre 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 7 octobre 2011
RattachementSection 3 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024661067
Texte parentLEGITEXT000024661051
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