RattachementSection 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours
IdentifiantLEGIARTI000024661058
Texte parentLEGITEXT000024661051
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Peuvent notamment être assimilées à des activités de formation les activités suivantes :
2. 1° L'ingénierie pédagogique, avec notamment la production de documents originaux ou de valises pédagogiques pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours ;
3. 2° Le face-à-face pédagogique, notamment les interventions lors de stages de formation en présentiel ou de conférences ;
4. 3° L'évaluation pédagogique et la participation à des jurys d'épreuves écrites ou orales ainsi que la correction de copies.
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