Arrêté du 7 octobre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 7 octobre 2011
RattachementSection 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours
IdentifiantLEGIARTI000024661060
Texte parentLEGITEXT000024661051
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.

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