RattachementSection 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024661062
Texte parentLEGITEXT000024661051
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Peuvent notamment être assimilées à des activités de recrutement les activités suivantes :
2. 1° La conception de sujet, notamment les dissertations, notes de synthèse, cas pratiques, résumés, les sujets de langues et les sujets techniques et scientifiques ;
3. 2° La correction de copies ;
4. 3° La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury ;
5. 4° La surveillance des épreuves ;
6. 5° La validation des acquis de l'expérience professionnelle.
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