Arrêté du 7 octobre 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 7 octobre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024661080
Texte parentLEGITEXT000024661051
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT

ACTIVITÉS

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

Conception de sujet (1)

5 € par heure
10 € par heure
20 € par heure

Correction de copies

1,5 € par copie
2 € par copie
3 € par copie

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury

30 € par vacation
de demi-journée
60 € par vacation
de demi-journée
100 € par vacation
de demi-journée

Rémunération des surveillants

- agents publics : 10 € par
vacation de demi-journée
- extérieurs : taux horaire
du SMIC affecté du
nombre d'heures de
surveillance



(1) Le nombre d'heures payées à ce titre ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024661080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.