1. Le présent arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des réfractomètres destinés à mesurer l'indice de réfraction des moûts de raisin naturels avant fermentation et à évaluer le titre massique en sucre de ces moûts. Ces instruments sont dénommés ci-après réfractomètres.
Arrêté du 14 septembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 14 septembre 2011
RattachementTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000024661432
Texte parentLEGITEXT000024661421
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