Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011
RattachementTITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
IdentifiantLEGIARTI000024661454
Texte parentLEGITEXT000024661421
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La vérification primitive est unitaire. Elle se déroule dans les ateliers du fabricant, de son représentant ou du réparateur. Pour les instruments en service, lorsque la réparation est faite sur le lieu d'utilisation de l'instrument, la vérification primitive peut aussi être effectuée sur place si cela est compatible avec les besoins de sa réalisation. La vérification primitive comprend un examen administratif et des essais métrologiques.

2. L'examen administratif consiste à s'assurer :

3. ― de la conformité visuelle au certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument ;

4. ― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires ainsi que des dispositifs de scellement.

5. Les essais métrologiques comprennent :

6. ― la mise à zéro de l'instrument ;

7. ― le contrôle de l'exactitude des résultats de mesures doit être fait soit à une température constante voisine de 20 °C, pour au moins trois titres massiques en sucre compris entre les valeurs limites de la graduation de l'appareil contrôlé, soit pour au moins trois températures comprises entre 10 °C et 30 °C, pour un titre massique en sucre constant voisin de 20 %.

8. Les erreurs maximales tolérées applicables sont celles mentionnées à l'article 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024661454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.