Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011

RattachementTITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE

IdentifiantLEGIARTI000024661458

Texte parentLEGITEXT000024661421

Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Chaque instrument doit être accompagné, dès la première vérification primitive, d'un carnet métrologique, fourni par le fabricant ou son représentant, sur lequel sont consignées par les vérificateurs ou réparateurs les informations relatives aux contrôles métrologiques effectués, aux entretiens et aux réparations subies. Le contenu du carnet métrologique est défini en annexe III.

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