Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011
RattachementTITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000024661464
Texte parentLEGITEXT000024661421
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La révision périodique est réalisée par un réparateur dans ses locaux ou chez le détenteur. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire. L'ajustage doit tendre à minimiser l'erreur de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation.

2. La révision périodique doit être mentionnée dans le carnet métrologique.

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