Référencearticle 18 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. La révision périodique est suivie d'une vérification primitive telle que définie à l'article 12.
2. Une année sur quatre au moins, cette vérification primitive est effectuée par l'un des organismes désignés prévus à l'article 11.
3. Si l'instrument satisfait aux épreuves de la vérification primitive, les marques prévues à l'article 13 sont apposées sur l'instrument.
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