Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011

RattachementTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000024661434

Texte parentLEGITEXT000024661421

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :

2. 1° L'examen de type ;

3. 2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;

4. 3° Le contrôle en service.

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