Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000024661474

Texte parentLEGITEXT000024661421

Référencearticle 23 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les réfractomètres mis en service avant l'entrée en vigueur du présent arrêté devront être accompagnés d'un carnet métrologique au plus tard à l'occasion de la première vérification ou réparation suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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