Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000024661482

Texte parentLEGITEXT000024661421

Référencearticle 27 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.