Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011

RattachementTITRE II : CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000024661440

Texte parentLEGITEXT000024661421

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les exigences de construction des réfractomètres sont décrites en annexe I du présent arrêté.

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