Arrêté du 14 septembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 14 septembre 2011
RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE
IdentifiantLEGIARTI000024661448
Texte parentLEGITEXT000024661421
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 septembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes :

2. ― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ;

3. ― la procédure pour effectuer un mesurage et notamment les conditions d'échantillonnage qui doivent être aussi représentatives que possible de l'échantillon à mesurer ;

4. ― les explications des différents défauts pouvant intervenir ;

5. ― la définition du mode de paramétrage ;

6. ― la procédure d'entretien de l'instrument ;

7. ― les étendues de mesure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024661448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.