1. LISTE DES INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIT CONTENIR LE CARNET MÉTROLOGIQUE
2. Le carnet métrologique d'un réfractomètre doit au minimum comporter les informations suivantes :
3. - la catégorie de l'instrument ;
4. - la référence au présent arrêté ;
5. - le nom et l'adresse du détenteur ;
6. - le nom du fabricant ;
7. - le type de l'instrument ;
8. - le numéro de série de l'instrument ;
9. - le numéro du certificat d'examen de type mentionné sur la plaque d'identification de l'instrument ;
10. - la liste des accessoires en option qui font partie du type (par exemple : imprimante incorporée, etc.) ;
11. - la liste des dispositifs en option qui ne font pas partie du type ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type (par exemple : imprimante indépendante) ;
12. - pour chaque intervention : sa nature (vérification primitive, réparation, révision périodique), l'identification de l'organisme intervenant, la date, la sanction et les commentaires éventuels.