Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1272 du 11 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024663763
Texte parentLEGITEXT000024663759
Référencearticle 1 du décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie Nord de France » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-283 du 12 mars 2009 : art. 1
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