Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « ― le diplôme d'études en architecture ;
3. ― le diplôme d'Etat d'architecte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.