Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2014.

TexteDécret n°2011-1277 du 11 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029605502
Texte parentLEGITEXT000024663876
Référencearticle 1 du décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011 (version du 20 octobre 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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