Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024664911
Texte parentLEGITEXT000024664907
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Le demandeur apporte des informations sur les actions menées directement ou indirectement auprès des organisations de producteurs et auprès des consommateurs. La demande décrit l'échelonnement pluriannuel et le caractère progressif de la démarche ainsi que des résultats, et précise les éléments suivants :

2. ― l'accompagnement et les moyens mis en œuvre auprès des organisations de producteurs et des producteurs défavorisés en vue d'améliorer les modes de production, la gestion, la comptabilité ;

3. ― les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement économique durable. La prime éventuelle de développement, les actions d'appui utilisant le préfinancement, le soutien pour l'accès aux marchés, la diversification des débouchés, la consolidation économique des organismes producteurs sont exposés ;

4. ― les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement social durable, les démarches de progrès en matière de conditions de vie et de travail ;

5. ― les actions menées et les résultats obtenus en matière de développement environnemental, au regard de la conservation et de la valorisation de la biodiversité, de l'utilisation durable des ressources naturelles, de la gestion des sols, de l'eau et de l'air ;

6. ― la présentation des actions d'information auprès de différents publics, et les éléments de mesure de l'impact de ces actions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024664911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.