Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1290 du 12 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024666915
Texte parentLEGITEXT000024666911
Référencearticle 1 du décret n°2011-1290 du 12 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 10 du décret du 22 novembre 2005 susvisé, après les mots : « des militaires », sont ajoutés les mots : « et des anciens militaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 : art. 10
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