Décret n°2011-1298 du 12 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1298 du 12 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024666965
Texte parentLEGITEXT000024666958
Référencearticle 1 du décret n°2011-1298 du 12 octobre 2011 (version du 15 octobre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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