Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2011 au 1er octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1292 du 12 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024666998
Texte parentLEGITEXT000024666991
Référencearticle 1 du décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011 (version du 15 octobre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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