Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1292
du 12 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024667000
Texte parentLEGITEXT000024666991
Référencearticle 2 du décret n°2011-1292
du 12 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Bordeaux supérieur » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION
D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BORDEAUX SUPÉRIEUR »
, Art. null
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
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