1. L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue :
2. 1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ;
3. 2° De la navigation ;
4. 3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.
5. Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et pris en application de l'article L. 100-1 A du même code.
6. En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises :
7. La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ;
8. La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ;
9. La troisième dans la traversée de Lyon ;
10. La quatrième, entre les confluents de la Saône et de l'Isère ;
11. La cinquième, entre les confluents de l'Isère et du Gardon ;
12. La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer