Loi du 27 mai 1921 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mai 1921.

TexteLoi du 27 mai 1921
IdentifiantLEGIARTI000024667746
Texte parentLEGITEXT000024667737
Référencearticle 9 de la loi du 27 mai 1921 (version du 29 mai 1921)Légifrance →

1. Les travaux seront conduits de telle sorte que l'aménagement de la force hydraulique, l'établissement de la voie navigable et la construction des canaux primaires d'irrigation et des stations de pompage soient toujours menées parallèlement dans les parties correspondantes du fleuve.

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