Décret n°2011-1301 du 13 octobre 2011 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1301 du 13 octobre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024670022
Texte parentLEGITEXT000024670006
RéférenceAnnexe du décret n°2011-1301 du 13 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION

3. NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

4. Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

5. Officier

6. Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

7. Officier ou officier marinier

8. Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

9. Officier ou officier marinier

10. Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

11. Officier ou officier marinier

12. Chef de division ou assimilé

13. Officier

14. Adjoint au chef de division ou assimilé

15. Officier ou officier marinier

16. Directeur de l'enseignement

17. Officier

18. Adjoint au directeur de l'enseignement

19. Officier

20. Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

21. Officier marinier

22. Responsable ressource humaine, discipline

23. Officier marinier

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-614 du 8 juillet 1999 : art. ANNEXE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024670022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.