Arrêté du 13 octobre 2011 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024670170
Texte parentLEGITEXT000024670163
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. DÉSIGNATION DE LA FONCTION

3. NIVEAU des responsabilités exercées

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi

6. Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien

7. Officier

8. 1 2 1

9. 50 30 25

10. Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

11. Officier ou officier marinier

12. 19 9

13. 20 10

14. Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien

15. Officier ou officier marinier

16. 3 2 17

17. 20 15 10

18. Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien

19. Officier ou officier marinier

20. 119

21. 10

22. Chef de division ou assimilé

23. Officier

24. 8

25. 30

26. Adjoint au chef de division ou assimilé

27. Officier ou officier marinier

28. 8 10

29. 20 10

30. Directeur de l'enseignement

31. Officier

32. 1

33. 25

34. Adjoint au directeur de l'enseignement

35. Officier

36. 2

37. 10

38. Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école

39. Officier marinier

40. 4

41. 10

42. Responsable ressource humaine, discipline

43. Officier marinier

44. 6

45. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 1999 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024670170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.