Arrêté du 13 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 13 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024670175

Texte parentLEGITEXT000024670172

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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