Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024670179
Texte parentLEGITEXT000024670172
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
FIXANT POUR LES MILITAIRES EN SERVICE AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE
LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 16
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le
5. JO n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 16
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 1999 : art. Annexe
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