Arrêté du 1er septembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024670680
Texte parentLEGITEXT000024670663
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2011 (version du 16 octobre 2011)Légifrance →

1. Ces dispositions sont applicables à toute opération sélectionnée à compter de la date de publication du présent arrêté, sans considération de son coût total éligible ou du montant de la participation communautaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024670680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.